Enquête spANC lancée par la CLCV, association de consommateurs

En voici le texte intégral, qu'on peut copier-coller et renvoyer complété à l'adresse mèl indiquée en bas. On peut aussi m'en demander une copie en .pdf à l'adresse de contact. C'est assez urgent, je viens de me rendre compte...

Sondage ANC 2014Les relations entre l’usager et le SPANC

Information générale merci de bien vouloir préciser :

o Homme o Femme
Age :
CSP (catégorie socio professionnelle) :

o1. Agriculteurs exploitants
o2. Artisans, commerçants et chefs d’entreprise o3. Cadres et professions intellectuelles supérieures o4. Professions Intermédiaires
o5. Employés
o6. Ouvriers
Nom de votre commune :
Département :

1 - VOUS ... ET VOTRE INSTALLATION D’ANC

I-1 Quel est le type de votre installation ? (cochez la case)

I-2 Quel est l’âge de votre installation ? (cochez la case)

Filière traditionnelle (fosse avec épandage) o

Microstation o

Filtre planté de roseaux (phytoépuration) o

Autre (préciser) : o

Ne sais pas o

Moins d’1 an o

Entre 1 et 5 ans o

Entre 5 et 10 ans o

Plus de 10 ans o

Plus de 20 ans o

Ne sais pas o

I-3 Si votre installation a été contrôlée par le SPANC, cochez la case et complétez la date :

Une fois	o
Deux fois	o
Davantage	o
Jamais	o

I-4 Le contrôle de votre installation a duré (cochez la case)

Moins de 15 minutes o

Entre 15 minutes et 30 minutes o

Entre 30 minutes et 1 heure o

Plus d’une heure o

Ne sais pas o

I-5 Connaissez-vous le prix du contrôle ? o oui o non o NSP

Si oui indiquez-le : euros
Si oui, indiquez si ce contrôle est : oAnnualisé avant service rendu oPayable en une fois après service rendu oAnnualisé après service rendu

o NSP
I-6 Concernant la redevance, vous diriez que, par rapport au service qui vous est rendu,

son montant est :

o justifié
o Faible oTrop élevé oSans opinion

I-7 Votre installation a été diagnostiquée (cochez la ou les case(s))

Conforme o

Non conforme sans obligation de travaux o

Non conforme avec obligation de travaux sous 4 ans o

Non conforme avec obligation de travaux sous 1 an o (en cas de vente)

Autre (préciser) : o

I-8 Des travaux vous ont été prescrits après le contrôle (cochez les cases)

Ils sont déjà réalisés et vous en êtes satisfaits	o Oui o Non o NSP
Vous envisagez de les faire réaliser
... dans les 6 mois	o
dans l’année	o
... plus tard	o
Jamais	o

2

Vous n’envisagez pas de les faire réaliser ...
Pour des raisons financières	o
Vous contestez le rapport de contrôle	o
Vous contestez les travaux indiqués	o
Autre	o

II - VOUS ... ET LE SPANC

Nom de votre SPANC : Son adresse :
Date de sa création :

Il est géré

par la commune o

par la communauté de communes ou par un syndicat o

en régie o

en délégation de service à une entreprise privée
(préciser le nom de l’entreprise si vous la connaissez) o

Ne sais pas o

III - VOUS ET LE CONTRÔLEUR DU SPANC

III- 1 Vous avez eu affaire avec ...

III-2 Le ou les contrôleurs ont-ils répondu à vos attentes ?

Pourquoi ?

Un seul contrôleur o

Deux contrôleurs o

Plus de 2 contrôleurs o

oui o

non o

Vous va-t-il donné des conseils d’entretien de votre installation ?

pendant le contrôle ooui onon

après le contrôle ooui onon

3

III-3 Les appréciations que vous portez sur son travail : vous avez trouvé son travail

Plusieurs choix possibles : mettre + ou ++ ou +++

Professionnel
Efficace
Satisfaisant
Trop rapide
Superficiel (incomplet)
Il vous a donné des explications
pendant le contrôle
après le contrôle
Il n’a donné aucune explication
Il vous a donné des conseils d’entretien
pendant le contrôle
après le contrôle
Il n’a donné aucun conseil
Il a formulé des prescriptions (en cas de travaux exigés)
Il vous a donné des explications en cas de travaux exigés

IV - VOUS ... ET L’ÉLU RESPONSABLE DU SPANC

	Oui	Non
Vous connaissez le nom de l’élu (communautaire) en charge du SPANC	o	o
Vous l’avez déjà contacté	o	o
Il s’est montré plusieurs réponses possibles : mettre +, ++, +++
disponible
bien informé sur le SPANC (réglementation)
ouvert à la discussion
fermé
menaçant
Il a apporté les renseignements ou les réponses que vous attendiez
Il vous a renvoyé vers le contrôleur

En cas de difficulté avec le SPANC

	Oui	Non
Vous avez déjà fait appel au maire de votre commune	o	o
Il a pu vous répondre	o	o
Il vous a renvoyé vers le SPANC	o	o

4

V - CE QUE VOUS SOUHAITEZ POUR L’AVENIR

Plusieurs choix possibles : mettre + ou ++ ou +++

Des contrôles plus sérieux
Des contrôleurs mieux formés
Des contrôles moins fréquents
Avoir la possibilité de contester un contrôle
Des montants de redevances moins élevés
L’arrêt des contrôles
Avoir davantage de conseils pour l’entretien de mon installation
Avoir davantage d’information avant l’achat d’une installation
Ne pas me voir imposer des travaux que je juge inutiles
Ne pas me voir imposer des travaux que je juge trop couteux
Pouvoir choisir un technicien autre que celui imposé par le SPANC

Vous pensez que les SPANC (tels qu’ils fonctionnent actuellement) permettent la mise en œuvre d’une politique de l’ANC ...
Adaptée pour lutter contre la pollution de l’eau en France	o oui	o non
Juste	o oui	o non
Economiquement acceptable	o oui	o non
Efficace	o oui	o non
Inégalitaire (les usagers ne sont pas tous traités de la même façon)	o oui	o non
Incohérente	o oui	o non

5

AUTRE COMMENTAIRE

Sur le fonctionnement actuel des SPANC.

Sur vos attentes (vos propositions, vos revendications) pour améliorer la mise en œuvre de la politique de l’assainissement non collectif sur le territoire national.

A RENVOYER AVANT LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2014

par courrier : CLCV 59 boulevard Exelmans 75016 Paris ou par voie électronique : d.quickert-menzel@clcv.org

Si vous voulez recevoir nos informations ainsi que les résultats de l’enquête et les suites qui seront données, merci de remplir le bulletin ci-dessous :

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Adresse électronique : @
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Comments

[Stan]

Ici dans les Deux-Sèvres nous avons répondu , merci de la transmission,