Enquête spANC lancée par la CLCV, association de consommateurs

Publié le par anti-spanc

En voici le texte intégral, qu'on peut copier-coller et renvoyer complété à l'adresse mèl indiquée en bas. On peut aussi m'en demander une copie en .pdf à l'adresse de contact. C'est assez urgent, je viens de me rendre compte...


Sondage ANC 2014Les relations entre l’usager et le SPANC

Information générale merci de bien vouloir préciser :

o Homme o Femme
Age :
CSP (catégorie socio professionnelle) :

o1. Agriculteurs exploitants
o2. Artisans, commerçants et chefs d’entreprise o3. Cadres et professions intellectuelles supérieures o4. Professions Intermédiaires
o5. Employés
o6. Ouvriers
Nom de votre commune :
Département :

1 - VOUS ... ET VOTRE INSTALLATION D’ANC

I-1 Quel est le type de votre installation ? (cochez la case)

I-2 Quel est l’âge de votre installation ? (cochez la case)

Filière traditionnelle (fosse avec épandage) o

Microstation o

Filtre planté de roseaux (phytoépuration) o

Autre (préciser) : o

Ne sais pas o

Moins d’1 an o

Entre 1 et 5 ans o

Entre 5 et 10 ans o

Plus de 10 ans o

Plus de 20 ans o

Ne sais pas o

I-3 Si votre installation a été contrôlée par le SPANC, cochez la case et complétez la date :

Une fois

o

Deux fois

o

Davantage

o

Jamais

o

I-4 Le contrôle de votre installation a duré (cochez la case)

Moins de 15 minutes o

Entre 15 minutes et 30 minutes o

Entre 30 minutes et 1 heure o

Plus d’une heure o

Ne sais pas o

I-5 Connaissez-vous le prix du contrôle ? o oui o non o NSP

Si oui indiquez-le : euros
Si oui, indiquez si ce contrôle est : oAnnualisé avant service rendu oPayable en une fois après service rendu oAnnualisé après service rendu

o NSP
I-6 Concernant la redevance, vous diriez que, par rapport au service qui vous est rendu,

son montant est :

o justifié
o Faible oTrop élevé oSans opinion

I-7 Votre installation a été diagnostiquée (cochez la ou les case(s))

Conforme o

Non conforme sans obligation de travaux o

Non conforme avec obligation de travaux sous 4 ans o

Non conforme avec obligation de travaux sous 1 an o (en cas de vente)

Autre (préciser) : o

I-8 Des travaux vous ont été prescrits après le contrôle (cochez les cases)

Ils sont déjà réalisés et vous en êtes satisfaits

o Oui o Non o NSP

Vous envisagez de les faire réaliser

... dans les 6 mois

o

dans l’année

o

... plus tard

o

Jamais

o

2

Vous n’envisagez pas de les faire réaliser ...

Pour des raisons financières

o

Vous contestez le rapport de contrôle

o

Vous contestez les travaux indiqués

o

Autre

o

II - VOUS ... ET LE SPANC

Nom de votre SPANC : Son adresse :
Date de sa création :

Il est géré

par la commune o

par la communauté de communes ou par un syndicat o

en régie o

en délégation de service à une entreprise privée
(préciser le nom de l’entreprise si vous la connaissez) o

Ne sais pas o

III - VOUS ET LE CONTRÔLEUR DU SPANC

III- 1 Vous avez eu affaire avec ...

III-2 Le ou les contrôleurs ont-ils répondu à vos attentes ?

Pourquoi ?

Un seul contrôleur o

Deux contrôleurs o

Plus de 2 contrôleurs o

oui o

non o

Vous va-t-il donné des conseils d’entretien de votre installation ?

pendant le contrôle ooui onon

après le contrôle ooui onon

3

III-3 Les appréciations que vous portez sur son travail : vous avez trouvé son travail

Plusieurs choix possibles : mettre + ou ++ ou +++

Professionnel

Efficace

Satisfaisant

Trop rapide

Superficiel (incomplet)

Il vous a donné des explications

pendant le contrôle

après le contrôle

Il n’a donné aucune explication

Il vous a donné des conseils d’entretien

pendant le contrôle

après le contrôle

Il n’a donné aucun conseil

Il a formulé des prescriptions (en cas de travaux exigés)

Il vous a donné des explications en cas de travaux exigés

IV - VOUS ... ET L’ÉLU RESPONSABLE DU SPANC

Oui

Non

Vous connaissez le nom de l’élu (communautaire) en charge du SPANC

o

o

Vous l’avez déjà contacté

o

o

Il s’est montré

plusieurs réponses possibles : mettre +, ++, +++

disponible

bien informé sur le SPANC (réglementation)

ouvert à la discussion

fermé

menaçant

Il a apporté les renseignements ou les réponses que vous attendiez

Il vous a renvoyé vers le contrôleur

En cas de difficulté avec le SPANC

Oui

Non

Vous avez déjà fait appel au maire de votre commune

o

o

Il a pu vous répondre

o

o

Il vous a renvoyé vers le SPANC

o

o

4

V - CE QUE VOUS SOUHAITEZ POUR L’AVENIR

Plusieurs choix possibles : mettre + ou ++ ou +++

Des contrôles plus sérieux

Des contrôleurs mieux formés

Des contrôles moins fréquents

Avoir la possibilité de contester un contrôle

Des montants de redevances moins élevés

L’arrêt des contrôles

Avoir davantage de conseils pour l’entretien de mon installation

Avoir davantage d’information avant l’achat d’une installation

Ne pas me voir imposer des travaux que je juge inutiles

Ne pas me voir imposer des travaux que je juge trop couteux

Pouvoir choisir un technicien autre que celui imposé par le SPANC

Vous pensez que les SPANC
(tels qu’ils fonctionnent actuellement) permettent la mise en œuvre d’une politique de l’ANC ...

Adaptée pour lutter contre la pollution de l’eau en France

o oui

o non

Juste

o oui

o non

Economiquement acceptable

o oui

o non

Efficace

o oui

o non

Inégalitaire (les usagers ne sont pas tous traités de la même façon)

o oui

o non

Incohérente

o oui

o non

5

 

AUTRE COMMENTAIRE

Sur le fonctionnement actuel des SPANC.

Sur vos attentes (vos propositions, vos revendications) pour améliorer la mise en œuvre de la politique de l’assainissement non collectif sur le territoire national.

A RENVOYER AVANT LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2014

par courrier : CLCV 59 boulevard Exelmans 75016 Paris ou par voie électronique : d.quickert-menzel@clcv.org

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Stan 22/11/2014 13:05

Ici dans les Deux-Sèvres nous avons répondu , merci de la transmission,