L'administration fait des progrès

Publié le par anti-spanc

Chère Madame le Comptable Public,

 

Je ne saurais vous dire avec assez d'enthousiasme le plaisir que m'a procuré la lecture de votre lettre de relance, mais il fut intense. Voilà enfin sur ce sujet (la redevance SPANC) un courrier de l'administration française qui non seulement me traite avec courtoisie et ne déforme pas le nom de mon domicile mais respecte également la langue française. Ainsi, vous m'appelez Monsieur (M.) et non Mister (Mr), vous mettez une virgule avant les décimales au lieu d'un point, vous ne faites pas de phrases entières en majuscules comme si vous hurliez, vous ne parlez pas de verso quand il n'y en a pas, vous ne contredisez pas à la fin ce que vous avanciez au début, vous m'assurez de votre considération, etc. Toutes choses que ne font pas les courriers que je reçois directement du SIVU de l'AY, dont le secrétariat, je suppose, est délocalisé quelque part hors d'Europe.

 

(Un dernier progrès demeure à accomplir : les majuscules accentuées. Il y en a sur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, sur TRÉSORERIE et ARDÉCHE donc pourquoi pas sur DIRECTION GENERALE ? L'académie Française est formelle sur ce point, l'absence d'accent sur les majuscules constitue une grave faute d'orthographe. Mais je vous accorde que longtemps l'usage des machines à écrire américaines a rendu la chose impossible et que cet usage a la peau dure et qu'au vu de l'effort que vous faites précisément sur l'accent du nom de mon lieu-dit, je ferai dans votre cas preuve de mansuétude).

 

Vous me donnez donc très envie de vous expédier la somme, très modique de surcroit, que vous me réclamez.

 

Cependant ma réticence, déjà vieille de deux ans, n'est pas seulement seulement due à la forme insultante et indigne des torchons érronés que m'adresse le SIVU de l'Ay, il y a aussi un problème de fond. Je pense qu'au moins deux principes démocratiques sont bafoués avec l'institution de la redevance des SPANC. En bref le non respect du principe d'égalité devant l'impôt et le non-respect du droit à la propriété privée. Et en matières de principes, vous conviendrez que nous devons être intraitable. Il serait ridicule que je cédasse à la simple lecture de votre galante lettre.

 

Aussi je ne peux que vous encourager à « poursuivre la procédure visant à obtenir le paiement des sommes » que vous me dites vous devoir, j'aurais ainsi l'occasion de raviver le plaisir de vous lire.

 

 

Croyez à mes hommages les plus sincères, 

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deMontpoulet 12/09/2018 21:54

Bonjour, merci de cette information. Il se trouve qu'ici je ne reçois plus rien du syndicat en charge du Spanc, ni de l'administration fiscale concernant mes impayés, et mon refus de recevoir l'inspecteur la dernière fois n'a eu strictement aucune suite. Ce sont je présume les conséquences d'un changement de communauté de communes. Si vous tentez une action en justice, je vous soutiendrai bien sûr mais il faudra avoir un avocat compétent. On en reparlera. Dans l'immédiat, j'ai repéré quelques coquilles dans votre texte, le voici corrigé (c'est un peu mon métier) avec des majuscules là il y avait faute. Cordialement.
Suite à votre lettre de menaces, je vous informe de mon absence à la convocation À mon domicile que vous m'avez adresséE.

​Je vous prie donc de bien vouloir me contacter afin que nous puissions convenir d'un rendez-vous.

Si vous préférez m'imposer une convocation, je vous prie de bien vouloir vous présenter avec un officier de justice, comme le préconise la loi.

Au préalable, vous voudrez bien me faire part des griefs que vous me reprochez afin que je puisse faire valoir mon droit de présomption d'innocence. Mon assainissement A été approuvé lors de son installation et je n'ai pas connaissance de plaintes qui auraient été déposéEs concernant une quelconque pollution ou gÊne de mon voisinage.

Je supporte intégralement le coût d'installation et d'entretien de ce matériel privÉ, je ne reconnais à personne le droit de me contrôler sans motifs.

Je souhaite donc faire un recours devant le conseil constitutionnel, afin de protéger mes concitoyens d'une généralisation de cette réglementation à toutes les installations privées, qui pourraient porter préjudice au voisinage ou à l'environnement.

D'autant que l'installation concernée est devenue incontournable.

S'il est possible de refuser les services publicS, de voirie, d'électricité, de gaz, et d'eau courante, il n'est pas possible, en France, d'échapper à la taxe d’assainissement et surtout à l’épée de Damoclès de contrôles techniques aléatoires.

Jean-Louis 12/09/2018 11:58

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de menaces du SPANC qui m'impose un rendez vous et me menace de sanction si je suis indisponible.
J'ai donc l'intention de leur faire cette réponse.

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Bonjour,

Suite à votre lettre de menaces, je vous informe de mon absence à la convocation a mon domicile que vous m'avez adressé.
​Je vous prie donc de bien vouloir me contacter afin que nous puissions convenir d'un rendez-vous.
Si vous préférez m'imposer une convocation, je vous prie de bien vouloir vous présenter avec un officier de justice, comme le préconise la loi.
Au préalable, vous voudrez bien me faire part des griefs que vous me reprochez afin que je puisse faire valoir mon droit de présomption d'innocence. Mon assainissement à été approuvé lors de son installation et je n'ai pas connaissance de plaintes qui auraient été déposés concernant une quelconque pollution ou gène de mon voisinage.
Je supporte intégralement le coût d'installation et d'entretien de ce matériel privée, je ne reconnais à personne le droit de me contrôler sans motifs.
Je souhaite donc faire un recours devant le conseil constitutionnel, afin de protéger mes concitoyens d'une généralisation de cette réglementation à toutes les installations privées, qui pourraient porter préjudice au voisinage ou à l'environnement.
D'autant que l'installation concernée est devenue incontournable.
S'il est possible de refuser les services public, de voirie, d'électricité, de gaz, et d'eau courante, il n'est pas possible, en France, d'échapper à la taxe d’assainissement et surtout à l’épée de Damoclès de contrôles techniques Aléatoires.

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Veuillez me donner votre avis sur les erreurs ou précisions que je devrais y apporter.
Seriez vous prêt à me soutenir en action de groupe pour remettre en cause cette réglementation et éviter sa généralisation. Ce dernier point ayant l'avantage de motiver l'ensemble des Français (y compris Parisiens) et des médias (y compris Parisiens) pour lutter contre cette infamie.

Pat 07/07/2016 18:34

Tout à fait d'accord avec Philibert: Du RACKET rien d'autre !

Philibert 17/03/2016 11:36

Le "service" n'est pas demandé. Il s'agît de collecte forcée d'argent.