Lettre ouverte aux impétrants de la députation

Publié le par anti-spanc

Je n'ai reçu aucune réponse de M. Dussopt à ma précédente lettre (publiée ci-dessous) aussi je renouvelle l'opération mais cette fois auprès de tous les candidats, sans aucune exception, de la circonscription. J'en ai profité pour faire quelques corrections.

 

Madame, Monsieur le (la) candidat(e) à la députation,

 

Permettez-moi de vous demander votre position sur un sujet mineur mais qui est exemplaire à bien des égards.

 

Voici maintenant deux ans que, dans le canton de Saint Félicien (et d'autres cantons voisins), les habitations non reliées au réseau d'assainissement collectif sont assujetties à une redevance (dite SPANC) d'environ 15 € par an, en échange est-il promis, d'une inspection qui pourrait ne survenir qu'au bout de huit ans et donc coûter la bagatelle de 120 €.

Cette redevance est réclamée par un document appelé « facture » qui ne respecte ni les us et coutumes en matière de courtoisie, ni les règles de base de l'orthographe du français. Et ces défauts de forme sont le miroir de graves défauts de fond très largement dénoncés par plusieurs associations d'usagers et je viens vous en soumettre deux. Il s'agit du non-respect de deux principes démocratiques : l'égalité devant l'impôt et le droit à la propriété privée.

1- Les assujettis à la redevance Spanc sont également redevables des divers « impôts locaux » qui servent zntre autres à financer l'assainissement collectifet à rétribuer les employés municipaux chargés d'entretenir les installations d'assainissement public, celles-là précisément dont le possesseur d'un assainissement privé ne bénéficie pas. Et il faudrait qu'il paye un impôt supplémentaire, en plus des frais d'installation et d'entretien de son installation qu'il assume seul ?

2- Les agents des SPANC bénéficient du droit d'accès aux propriétés privées du seul fait de leur fonction. C'est un droit qui n'est même pas attribué aux policiers qui doivent pour ce faire avoir mandat d'un juge d'instruction. Cette nouvelle catégorie de fonctionnaires, dont on ignore tout des conditions de recrutement, aurait-elle plus de pouvoirs que ceux des fonctions régaliennes de l'État ?

Je me suis laissé dire que le candidat Sarkozy avait promis une révision des dispositions SPANC de telle sorte que l'inspection de l'assainissement individuel ne se fasse qu'à la construction et à la cession, comme il en va pour d'autres caratéristiques environnementales de l'habitat : isolation, amiante, termites, etc. Qu'en est-il de vous-même, quelle est votre position en la matière ?

Je suis conscient que la redevance Spanc ne concerne pas un assez grand nombre d'électeurs pour que vous en fassiez grand cas mais il me plairait que oui et je saurais alors m'en souvenir au moment de choisir mon bulletin.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site La Chichole. (http://anti-spanc.ardecheverte.over-blog.com/)

Respectueusement,

Bernard Magnouloux (de Montpoulet, 07410)

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