Notre SPANC serait illégal - devenons-le aussi !

Publié le par anti-spanc

Je n'ai pas beaucoup de temps à consacrer à la chose, hélas, mais en cherchant sur le site de la CLCV les résultats du sondage dont je vous parlais à l'instant (!) je m'aperçois que l'organisation avait déjà fait la même enquête il y a quelques années et en avaient tiré les enseignements suivants (tous les détails sous ce lien):

(les spanc sont OK sauf quelques uns : en rouge mes commentaires

  • des SPANC qui imposent des contrôles à des prix prohibitifs (513 € à payer tous les 10 ans pour les usagers du SPANC Héandais) (Nous n'en sommes c'est vrai qu'à 150 €)
  • de 46% des SPANC qui ne sont encore pas dotés d’un règlement de service ou qui ne l’ont pas communiqué aux usagers, alors que la réglementation l’exige. (Ah ah, ne l'aurais-je pas vu passer, ce règlement de service ?)
  • de 35% des services qui imposent le paiement de la redevance avant contrôle (annualisation), ce qui constitue une pratique illégale. (Bingo, c'est le cas du nôtre, un bon levier de pression)
  • des nombreux SPANC qui prescrivent des travaux injustifiés au regard des critères définis par la réglementation. Le ratio coût / bénéfice doit prévaloir désormais (la charge polluante des 5 millions d’installations ANC est évaluée nationalement à moins de 5%). (En gros, les spanc sont un marteau pilon pour écraser une mouche et nous, nous sommes entre le marteau et... la mouche)

CONCLUSION : puisque notre spanc (Sivom de l'Ay Ozon) est hors-la-loi, pourquoi pas nous ? J'avais déjà tenté le coup de ne pas payer pendant trois ans, puis j'avais craqué la quatrième année. Mais là je recommence. Au moins pour trois ans, le temps de trouver déjà un moyen de ne pas encourir de sanction (« Mourir pour des idées, d'accord, mais de mort lente...»), ensuite de trouver un moyen de faire vraiment changer les choses. Et plus nous serons de réfractaires, plus nous aurons de force.

 

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Bernard Magnouloux 15/12/2014 21:30

Diable, comme vous y allez : 'nauséabond' dites-vous. On réserve d'ordinaire cet adjectif à autre chose que la désobéissance civile à laquelle Gandhi a donné ses lettres de noblesse. En tout cas il
ne s'applique pas à mon installation d'assainissement... Pour votre gouverne, et puisque vous êtes manifestement mal instruit, je me suis déclaré dès le début de la mise en place du spanc, et j'ai
immédiatement réglé la visite effectué par un prestataire privé mandaté par la communauté de communes. La redevance qui s'en est ensuivie a pour l'instant été payée en pure perte. Sauf sans doute
au profit de potentats fonctionnaires dont, à défaut d'information (je suis moi aussi mal instruit en ce qui vous concerne) je vous suppose un représentant.

Jonathan Russier 15/12/2014 20:05

Encore un ramassis d'ineptie... Vous ne voyez vraiment que ce que vous voulez voir!
Pour bien connaitre votre SPANC je peux vous certifier que le règlement de service est disponible auprès du SIVOM et même bientôt sur leur site internet! Je vois déjà d'ici votre critique : "oui
mais on ne me l'a pas envoyé!" et bien ne vous plaignez pas ca vous aurez peut-être fait augmenter la redevance, qui sait?
Pour ce qui est de la redevance avant contrôle si je ne m'abuse elle n'a été mise en place au SIVOM de l'Ay-Ozon qu'après un premier cycle de visite (auquel vous n'avez peut-être pas participé,
mais là, la faute est vôtre) donc le service a été rendu une première fois ce qui autorise le SPANC a mettre en place l'annualisation.

Concernant "les 5%" de charge polluante puisque vous êtes imprécis dans vos propos je ne m'aventurerai pas à les commenter.

PS : Je vous laisse continuer à ruminer dans votre coin, je me désinscrit de cette lettre d'information nauséabonde.