Pourquoi je m'oppose au Spanc tel quel

C'est la conclusion du sondage que je viens d'envoyer au CLCV (voir articles précédents). Si quelqu'un veut l'utiliser et la reproduire in-extenso, ce sera un honneur pour moi. Bernard Magnouloux

Je considère que les Spanc violent deux principes démocratiques : le droit de propriété et l'égalité devant l'impôt : 1- les contrôleurs peuvent entrer chez vous contre votre gré, sans qu'un juge puisse donner son avis ; 2- les contribuables reliés à l'Assainissement Collectif, même s'ils contribuent par une taxe, ont leurs installations financées et de toute façon entretenues et contrôlées grâce à l'impôt payé par tous ; alors que ceux qui ont financé eux-mêmes leurs installations doivent également en financer l'entretien et le contrôle périodique. Celui-ci ne peut qu'être dispendieux puisque non ouvert à la concurrence.

Je suggère alors simplement que ce contrôle ne soit obligatoire qu'à la construction et à la cession du bien immobilier, et qu'il soit ouvert à la concurrence d'organismes certificateurs privés, exactement comme il en va des contrôles thermiques, termites et amiante.

Comments

[Philibert]

C'est en AMONT qu'il faut interdire les productions de produits nocifs: GLYPHOSATE, PESTICIDES,... Tous ces poisons dont les médias nous rebattent les oreilles depuis longtemps mais qui sont toujours très présents.
Ce ne sont pas un peu de savon de Marseille et quelques lessives qui nous polluent.

[Mr Bric]

Bonjour à tous,
je vous rejoins pour faire "masse" autour de ce problème.
Je suis parfaitement d'accord avec le billet ci-dessus, d'abord pour ce qui concerne la violation de propriété, ensuite pour la supposée pollution des eaux.
En effet, l'obligation de résultat qui pourrait nous être opposée en ce qui concerne nos rejets s'est transformée en obligation de moyen nous commandant de construire un épandage standard.
1-Pour qu'il y ai égalité devant la loi, il faudrait que l'état fasse la preuve au cas par cas de la pollution réelle en aval de chaque installation, ce qui n'est pas le cas actuellement.
2-Cela prendrait en compte la configuration du terrain, ce qui n'est pas fait actuellement.
3-Cela couterait moins cher économiquement puisque seules les installations défectueuses seraient à corriger.
4-Cela garantirait la collectivité de la propreté réelle des cours d'eau, ce qui n'est pas le cas actuellement.
5-Cela garantirait le propriétaire de l'efficacité de sa dépense.
En place de quoi l'épandage préconisé ne fait jamais la preuve de son efficacité puisqu'on ne la recherche pas.
Et cela nous ramène au point 1 que j'évoque ci-dessus.
Mais surtout, cela pose le problème de la pollution résultante quand toutes les installations seront "aux normes". A qui sera-t-elle attribuée?
Mais aussi cela laisse à l'état la possibilité de contraindre ultérieurement les propriétaires à l'obligation de résultat, preuve au passage qu'une partie des prescriptions aura été inutile.
J'associe donc la pratique actuelle à de la "prédation d'état" envers le citoyen. En effet, le temps perdu, et l'argent aussi, seraient mieux employés aux techniques vraiment efficaces, et tout de
suite, je pense au lagunage en particulier.
Mais cette situation idéale que j'appelle de mes vœux aurait le désavantage pour l'état d'être économique et donc de le priver de TVA, et aussi de cibler les gros pollueurs qui n'auraient pas
l'option de se cacher derrière une installation "aux normes".

[robin]

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Je renverse la vapeur: Ce devrait être à l'état qui devrait au contraire assurer gratuitement ces contrôles et les remises aux normes pour lutter contre la
pollution sachant que les propriétaires financent leur assainissement et l'entretien permanent. Lorsque nous avons un problème, nous sommes les premiers intéressés et savons quoi faire pour
solutionner l'incident. Nous n'avons pas besoin de gens qui viennent remuer les boues de la fosse avec un bâton pour tirer des conclusions qui ne sont pas satisfaisantes et surtout sans prélèvement
et analyse. Ce n'est qu'une forme de "RACKET".Par contre il serait équitable de payer la même taxe sur l'eau comme le sont les propriétaires qui sont reliés à un réseau d'assainissement collectif.
Le pourcentage de pollution des assainissements non collectifs est très faible. Cela ne veux pas dire qu'il ne faut pas s'en préoccuper.Il y a d'autres cas de pollutions à s'occuper et qui sont
beaucoup plus graves que celui des A.N.C. qui étaient aux normes à leur implantation.

[Stan]

merci Mimi!

[mimi]

Le bon sens près de chez nous existe et j'en veux pour preuve les faits et idées qui sont avancés dans ce billet que j'approuve et partage !

Il n'aura échappé à personne la double peine à l'encontre des assujettis à l'ANC à savoir il payent deux fois :

-Par l'impôt il paye pour le collectif.

-Et il subit et paye le racket pour la conception,la réalisation etle contrôle de son installation .

Que l'on arrête de nous parler de justice sociale et d'égalitarisme nous ne sommes pas des perdreaux de six semaines!