À Monsieur Dussopt, député de la 2è circonscription de l’Ardèche

(le député n'a pas répondu mais m'a expliqué oralement qu'il ne soutiendrait pas mon recours gracieux parce qu'il porte sur la forme -sic-)

 

 

Montpoulet le 28 février 2011 

Monsieur le Député,

 

Nous vous communiquons ci-joint le recours gracieux que nous venons d’adresser à M. le Préfet de l’Ardèche au sujet de la redevance d’assainissement individuel récemment mise en recouvrement dans le Canton de Saint-Félicien.

Nous la contestons d’abord sur la forme, indigne d’un pays démocratique et développé. Mais vous lirez que le fond pose également problème. Et si nous sommes peut-être les seuls à réagir de cette façon, je peux vous assurer qu’autour de nous l’émotion est grande et que nombreux sont les refus (muets pour la plupart) de payer.

Nous attendons donc de vous, si vous le permettez, parce que vous êtes le « Réprésentant » mentionné par les Droits de l’Homme de 1789 en matière de contrôle de l’usage de l’impôt, que vous souteniez notre recours auprès de la Préfecture, voire interveniez directement auprès du SIVU de l’Ay-Ozon pour que cette redevance soit reconsidérée, tant sur la forme qu’en matière de transparence sur sa genèse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Pièces jointes : 1-Lettre à M. le Préfet (3 pages)

2- Copie de la « facture » du SIVU.

3- Copie de la facture de la SAUR aux fins de comparaison.

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