Deuxième lettre d'étonnement au SIVU

À

SIVU-SPANC  

 

Vos ref. : 2010-001-001326 Nos ref. : Spanking the taxpayer 03

 

Madame,

Mon courrier électronique du 7 janvier dernier étant resté sans réponse, je le joins ci-après, et je vous en rappelle l’essentiel :

Je vous y demandais comment exercer un recours gracieux comme toute décision administrative doit le rendre possible.

Depuis lors nous avons reçu, datée du 4 janvier, une circulaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Félicien qui avait été annoncée lors des vœux du maire de Saint-Victor, avec des excuses qui me semblent autoriser un conséquent report du délai de règlement.

Cette circulaire recoupe ce que vous m’écriviez dans votre courrier mais reste tout aussi vague sur les raisons du doublement des frais d’inspection. Elle fait référence à une demande de la « trésorerie de Satillieu », ce qui est faux. Si l’on ajoute à cela le vice de forme que constitue l’envoi d’une « facture » pour un impôt, son non-respect des règles de la langue écrite, je pense avoir de légitimes espoirs de voir cette redevance supprimée, réduite ou reportée.

Dois-je donc exercer mon droit de recours gracieux auprès de M. le Préfet de l’Ardèche ? Voilà quelle ma question la plus pressante puisque je considère que les deux mois « après notification » courent jusqu’au mois de mars. En l’absence d’indication de votre part, c’est ce que je prendrai l’initiative de faire.

 

Je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mon plus profond respect.

 

 Copie du courriel qui répondait à votre lettre.

 

Vendredi, 7 Janvier 2011 22:10

 

Chère Madame,

Je vous remercie de votre courrier qui m'éclaire  sur le service que vous me facturiez sans la moindre explication (ce n'est pas le numéro de mon installation, donné sans aucune légende, qui pouvait me renseigner !).

 

J'ignorais totalement que l'inspection de mon installation ne serait plus désormais effectuée par la SAUR. Peut-être aurais-je dû le savoir mais peut-être aussi auriez-vous dû joindre à cette « facture » un mot d'explication pour lever les ambiguïtés.

 

 La moindre de ces ambiguïtés n'est d'ailleurs pas le caractère désastreux de la présentation de ladite « facture ». S'agissant d'un document émanant d'un service public (m'a-t-il semblé) il est navrant de constater qu'il ne respecte pas, par exemple, une des règles essentielles de l'orthographe (Wikipédia: Les majuscules — et par extension les capitales — s’écrivent obligatoirement avec les accents (...) au même titre que les minuscules. Leur omission constitue aux yeux de l’Académie française une faute de français, « l’accent ayant pleine valeur orthographique»).  Ce à quoi il faut ajouter les points à la place des virgules et la menace d'emblée de poursuites par l'administration fiscale. Il est difficile d'imaginer que de tels défauts de présentation s'accompagnent d'une authentique qualité de service.

 

 Sans compter l'inflation que cette redevance annuelle constitue puisque, si j'ai bien compris, la prochaine inspection me coûtera 15,63€ x 8 = 125€ à comparer aux 63,25€ facturés par la SAUR, soit presque 100% d'augmentation. Pouvez-vous la justifier ? 

Pour finir, votre « facture » indique pour seuls recours le « tribunal judiciaire » ou le tribunal administratif. Or la loi impose tout d'abord un recours gracieux à l'encontre des décisions administratives, d'ordinaire auprès du préfet. Confirmez-vous que cela m'est possible au nom de cette spectaculaire augmentation ?

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, à ma respectueuse considération.

 

Bernard Magnouloux (de Montpoulet), CSB.

 

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